DÉFINITIONS

• « Plateforme »: Le site web de Atwill-Morin, les applications mobiles développées pour le compte de Atwill-Morin, les réseaux sociaux et médias sociaux, etc. qui permet au client d’interagir en ligne avec Atwill-Morin.
  
  
• « Client » : Toute personne de 13 ans ou plus qui consulte, utilise, participe, communique avec la plateforme.
  
  
• « Renseignement personnel » : Comprend les renseignements d’identification et d’authentification, les communications avec Atwill-Morin, les renseignements sur votre utilisation de notre plateforme et toute autre donnée fournie librement sous forme verbale, écrite, électronique ou de quelque façon que ce soit.

PORTÉE ET APPLICATION

• Lorsque que le client consulte et utilise la plateforme, il donne l’autorisation expresse ou tacite à Atwill-Morin de collecter, utiliser et communiquer ses renseignements selon les termes de la présente politique.
  
  
• Le client atteste avoir lu et compris la présente politique, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

LIMITATIONS A L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

• Le principe général est que Atwill-Morin utilise les renseignements aux seules fins auxquelles ils ont été recueillis, à moins que le client n’ait accordé son consentement à une utilisation autre ou que les lois l’exigent.
  
  
• Exceptionnellement, Atwill-Morin peut divulguer des renseignements personnels, sans le consentement du client, à des tiers : Autorités judiciaires et règlementaires dans le cas d’activités criminelles; pour respecter une ordonnance d’un tribunal; en raison d’une situation d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité; pour la protection des biens de Atwill-Morin; etc.

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

• Atwill-Morin reconnait le caractère confidentiel des renseignements et s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour en protéger la confidentialité et à prendre les mesures raisonnables de sécurité.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

• Atwill-Morin ne conserve les renseignements que durant la période raisonnablement nécessaire pour accomplir ce pour quoi ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux exigences légales.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PAR LE CLIENT

• Le client peut communiquer avec Atwill-Morin en vue d’examiner et de corriger, le cas échéant, ses renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués.

RESPONSABLE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

• Le responsable de la protection des renseignements est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.
  
  
• Atwill-Morin transmettra, sur demande, le nom du responsable de la protection des renseignements dont les coordonnées générales sont énoncées ci-après : Responsable de la protection des renseignements personnels Atwill-Morin, 3730 Crémazie Est, Montréal, Québec, H2A 1B4